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Le site web accessible à l’URL https://www.sarah-vigouroux-architecte.fr est détenu, financé et édité par la société SARAH VIGOUROUX ARCHITECTE EURL.

Informations Editeur : 

SARAH VIGOUROUX ARCHITECTE EURL

EURL d’architecture au capital social de 1000€

Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes d’Ile-deFrance sous le numéro : S17481

Siège social situé au 122 rue Amelot 75011 Paris – Téléphone : +33 6 77 13 73 23 – email : sarah.vigouroux.architecte@gmail.com

Siret : 812 136 893 00037 RCS de Paris – N° de TVA intercommunautaire : FR96812136893

Code APE : 71.11Z – Activités d’Architecture

Informations hébergeur :

OVH – SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication : Benjamin Revcolevschi

Protection du titre d’architecte

La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture limite du port du titre d’architecte aux seules personnes inscrites au tableau de l’Ordre des architectes.

Cette protection implique notamment l’interdiction d’utiliser le titre d’architecte à toute personne non inscrite, mais également l’interdiction d’employer des « termes propres à entretenir dans le public la croyance erronée en la qualité d’architecte ou de société d’architecture » ainsi que le dispose l’article 40 de cette même loi.

Ainsi, seules les personnes inscrites à l’Ordre peuvent utiliser les termes liés à l’architecture afin de promouvoir leur activité sur leur site internet.

La méconnaissance de cet article est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour usurpation du titre d’architecte, en application de l’article 433-17 du Code pénal.